Le Printemps des alliances d’intérêt général se poursuit après un début en fanfare la semaine dernière (cf. article CARENews). La députée Cathy RACON-BOUZON vient de mettre en ligne le site jouer-collectif.fr pour promouvoir la proposition de loi sur un droit d’alliance d’intérêt général, issu de la mission ministérielle sur l’accélération des alliances stratégiques entre collectivités, associations et entreprises.
Charles-Benoît HEIDSIECK, co-pilote de la mission, exprime sa joie de voir cette proposition de loi (Re)Connue après 7 ans de combat pour que les freins juridiques et techniques des partenariats au service de l’intérêt général soient enfin levés (voir la vidéo de son témoignage).
Définir un « droit d’alliance d’intérêt général », c’est poser un cadre adapté pour l’ODD 17 en France. Rappelons en effet que dans un Etat de droit, l’expression juridique d’une difficulté la rend concrète aux yeux des décideurs publics et privés, et permet aux acteurs académiques de s’en saisir pleinement. En France, le droit est fondé sur la protection de la personne, physique ou morale, dès lors toute alliance est suspecte aux yeux du droit. La proposition de loi ouvre donc de nouvelles perspectives en expérimentant durant 3 ans un droit du « jouer collectif ».
La proposition d’expérimenter un « droit d’alliance d’intérêt général » est la condition sine qua non pour passer de l’ère des « pionniers », qui ont pris le risque de « faire alliance » au déploiement à grande échelle de « l’Agir ensemble ! ».
Pour aller plus loin, téléchargez l’analyse du RAMEAU sur l’importance politique et stratégique de cette proposition de loi.