La proposition de Loi sur l’expérimentation d’un « droit de l’alliance d’intérêt général » portée par la députée Cathy RACON-BOUZON, a été agréée par le Bureau de l’Assemblée Nationale, et publiée au Journal Officiel. Enfin, la question juridique des freins aux alliances d’intérêt général a été institutionnellement (Re)Connue !
C’est une avancée structurante pour la co-construction du bien commun. Dans un Etat de droit comme la France, ce qui n’est pas qualifié juridiquement n’existe pas. Un grand merci aux équipes de la députée et à celle de la DJEPVA qui ont fait un remarquable travail de rédaction.
L’équation est posée, il faut maintenant la résoudre !
Dans une Tribune publiée hier au Journal du Dimanche, une centaine de personnalités publiques et privées ont co-signé l’Appel à la promotion de l’ODD 17 en pratique. C’est une nouvelle étape dans la « feuille de route » ministérielle de 21 mesures, dont la proposition de loi était l’une des Actions phares. Cette Tribune vient enrichir le « carnet de voyage » à la (re)découverte de l’intérêt général publié le 12 janvier dernier à l’occasion du Colloque « Intérêt général : dès aujourd’hui, l’affaire de tous ! » (à voir en replay). Ces positions éclairent sur les réponses à rapidement apporter au devoir d’alliance réclamé par 81% des Français, au « besoin d’alliance » reconnu par 92% des maires, et à « l’envie d’alliance » exprimé par 84% des dirigeants d’entreprises.
Grâce à cette nouvelle avancée juridique, l’élan est donné. Alors, n’attendons plus, dès aujourd’hui « Agissons ensemble » pour faire de nos défis actuels des opportunités pour l’Avenir !
Pour aller plus loin :
- Lisez la Tribune du Journal du Dimanche « Associations, entreprises et collectivités : Allions nos forces pour l’intérêt général ! »,
- Approfondissez les enjeux au travers de l’article CARENews « Le Printemps des Alliances d’intérêt général »,
- Prenez connaissance du texte de la proposition de loi, sur l’expérimentation d’un droit de l’alliance d’intérêt général,
- (Re)découvrez la « feuille de route » ministérielle sur l’accélération des alliances d’intérêt général en France.