Le Secrétaire général du RAMEAU, Luc BELLIERE, a évoqué mercredi soir à la Première Ministre, Elisabeth BORNE, les enjeux de la proposition de loi d’expérimentation du droit d’alliance d’intérêt général.
Sur la base de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février dernier, le Conseil des Ministres de mercredi a présenté le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise (voir CR du Conseil des Ministres du 24 mai). Le soir même la Première Ministre rencontrait des chefs d’entreprise pour en débattre, et identifier comment accélérer concrètement les mesures pour partager la valeur, notamment avec le Territoire.
A cette occasion, Luc BELLIERE, membre de l’équipe projet de la mission ministérielle co-présidée par Le RAMEAU pour accélérer les alliances d’intérêt général, a pu échanger avec Elisabeth BORNE sur la pertinence de la proposition de loi d’expérimentation du droit d’alliance d’intérêt général, déposée à l’Assemblée Nationale en février 2021. Bien que consensuelle, cette dernière n’a pas pu être débattues lors de la mandature précédente par manque de temps accessible à agenda parlementaire. En raison des spécificités du droit français, il est essentiel de poser ce cadre de loi afin de démultiplier la capacité d’expérimenter et de développer de nouvelles alliances au service des défis locaux. Ce serait un réel levier pour inciter plus avant les entreprises au partage de la valeur avec leur Territoire. Les freins juridiques, largement qualifiés depuis une première proposition en 2013, sont en effet nombreux pour pouvoir le faire en pratique.
Concordance des temps, la Fondation des Territoires et Le RAMEAU ont été auditionnés lundi dans le cadre de la Conférence contributive de la société civile à la Revue Nationale Volontaire de l’Agenda 2030. Ils ont respectivement évoqué l’urgence de mieux valoriser l’engagement territorial des entreprises d’une part, et celui des jeunes d’autre part. La dernière étude de l’Observatoire des partenariats (« la parole des jeunes en actions ! ») publiée à cette occasion en souligne les enjeux.
Au moment même où Le RAMEAU est en voyage d’étude à la Réunion afin de mieux comprendre les spécificités de la « catalyse territoriale » au sein de nos Territoires ultramarins, il ne pouvait y avoir de meilleur moment pour inviter Madame la Première Ministre à investiguer le cadre juridique d’une capacité réelle à faire alliance au service de l’ODD 17 en pratiques au sein de nos Territoires.
S’il restait encore le moindre doute sur la pertinence d’évoquer cette question d’actualité, le petit déjeuner « l’engagement territorial des entreprises en pratiques » organisé mardi prochain par Le RAMEAU et l’ORSE viendra le lever ! A partir de l’étude IMPACT – Entreprises & Territoires publiée par l’Observatoire des partenariats, le groupe de travail « Entreprises & Territoires » explore depuis septembre 2021 la diversité des formes de création de valeur et de frugalité que le « jouer collectif » en territoire permet, tant pour relever nos défis communs que pour consolider la performance de nos entreprises. Les témoignages viendront illustrer ce que l’étude d’impact 2018-2022 de l’ODD 17 en pratiques en France et sur ses 13 régions métropolitaines a mesuré : le « faire alliance » est à la fois source d’innovation, vecteur de performance et créateur de confiance (cf. cahier de recherche conclusif publié en janvier par l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts).
Alors qu’attendons-nous pour expérimenter le droit d’alliance d’intérêt général ? Rien…
Rendez-vous mardi matin pour vous en convaincre !