Issu de la démarche d’anticipation de sortie de crise copilotée par le Médiateur des Entreprises et Le RAMEAU (voir le dossier de capitalisation), l’espace de dialogue entre les ingénieries nationales et territoriales au service des acteurs et actions d’intérêt général s’est réuni, le 16 novembre matin pour sa 8ème session (présentation partagée téléchargeable). La thème de cette rencontre « les questions juridiques en période de crise » a été l’occasion d’écouter le témoignage de 2 experts complémentaires : ISBL et la Médiation des entreprises.
L’Institut ISBL (https://institut-isbl.fr/) est un Think Tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations, qui compte une communauté d’experts (scientifiques, avocats, experts-comptables, consultants spécialisés). Suite au confinement du printemps, ISBL a mis en place un numéro vert dès le 14/04 pour répondre aux questions juridiques des associations. A titre d’illustrations : l’applicabilité des dispositifs gouvernementaux au secteur associatif, le maintien des relations contractuelles en période de confinement, les problématiques liées aux relations au travail. Outre les réponses apportées à chaque sollicitation, ISBL a capitalisé cet apport sous la forme de publications qui sont accessibles sur le site de l’Institut.
La Médiation des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) est un service national placé auprès du ministre de l’Économie français, venant en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire. Elle a une mission « curative » à court terme (aider les entreprises concernées par un conflit à trouver une solution adaptée), mais aussi « préventive » (améliorer dans la durée les relations clients/fournisseurs en transformant les pratiques). Elle s’adresse aux entreprises, et a ouvert son champ d’action aux acteurs de l’ESS, aux relations dans le e-commerce, à la RGPD. Au cours du 1er semestre 2020, la Médiation a été saisie pour une demande de médiation et/ou une sollicitation plus de 6000 fois, les sollicitations portant sur des questions juridiques (exemple sur les baux commerciaux), des questions liées aux dispositifs gouvernementaux. En parallèle, la Médiation encourage les comportements solidaires. Citons la Charte « Relations fournisseurs responsables », le Label « Relations fournisseurs et achats responsables ». La Médiation a également lancé la campagne #DefiEntreprisesSolidaires qui vise à valoriser les bonnes pratiques.
L’URIOPSS Ile-de-France qui avait été à l’origine de la question sur le pilotage juridique en temps de crise a aussi fait part de son retour d’expériences de terrain qui corroborait les témoignages précédents, en mettant en avant les questions de déclinaison territoriale des services proposés.
Suite à ces témoignages, les débats ont été animés, et ont mis en exergue la complémentarité de ces approches. Un constat partagé : la nécessité d’articuler les ingénieries entre elles, mais également avec les dispositifs publics telle que la plateforme du gouvernement (https://www.associations.gouv.fr/). Mieux se connaitre, c’est renforcer la capacité à agir ensemble, en complémentarité de positionnement. L’un des participants a ainsi émis le besoin d’avoir un « récit » des articulations réussis durant la crise, car il y a eu des liens inattendus dont certains ont (dé)montré leur utilité (… dont la démarche d’anticipation de sortie de crise des acteurs/actions d’intérêt général dont est issu l’espace de dialogue). Un exercice de capitalisation des articulations des ingénieries juridiques aurait tout son sens… même au-delà d’une période de crise (l’accès aux services juridiques étant parfois complexe pour les petites et moyennes associations). Le RAMEAU s’est engagé à instruire cette piste de travail.
Les membres de l’espace de dialogue se sont donnés rendez-vous le 18 janvier 2021 pour traiter de la question numérique. Il s’agit en effet du 3ème besoin identifié pour accélérer la sortie de crise, après celui des modèles socio-économiques traité en septembre (cf. blog du 29 septembre) et le juridique traité lors de cette session.