MISSION MINISTERIELLE : 7 ANS APRES !

En 2019, une mission ministérielle était lancée pour accélérer les alliances stratégiques entre associations, entreprises et collectivités territoriales. Le 7 mai 2020, une feuille de route de 21 mesures était validée par le Secrétaire d’Etat à l’Engagement, et un rapport conclusif de fin de mandature était remis à sa successeur le 7 mai 2022. Qu’en est-il depuis ? Quel bilan faire de ce cheminement ?

Devant le bruit assourdissant des arbres qui tombent, il n’est pas inutile de prendre le temps de partager le Récit structurant de la forêt qui pousse ! Quel qu’en soit le contexte, le mouvement de co-construction du bien commun poursuit son développement. Il incarne le sens de l’Histoire, et ceux qui tentent d’imposer par la force un autre chemin savent que leur temps est compté. Pour ceux qui veulent s’allier au contraire, le temps est un allié…

Comme tout changement de modèle et innovation transformatrice, l’épreuve et les preuves du temps sont les garants de racines profondes qui structurent notre avenir. Tel le roseau de la fable, « il plie et ne rompt pas ! ». Il est important de faire le bilan des 7 dernières années à la date anniversaire de la « feuille de route » ministérielle validée en 2020. C’est très symbolique au moment où les représentants du RAMEAU rentrent de la conférence conclusive à Milan du programme européen « Social Impact Manager » (cf. actualités du Jeudi de l’ODD 17 du 30 avril). Piloté en France par Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ESS France, il incarne l’évolution des tendances et l’impérative nécessité de répondre ensemble aux fragilités.

En 2026, Le RAMEAU fête ses 20 ans. Depuis 2006, il observe, analyse et expérimente de nouveaux modèles d’alliances d’intérêt général qui incarnent un mouvement émergent de co-construction du bien commun. Comme le laboratoire d’innovation partenariale est structuré autour de programmes de recherche empirique sur 7 ans, il est pertinent d’en relire le chemin depuis 2019 pour le relier à nos défis d’aujourd’hui. C’est d’autant plus structurant que ce cheminement a permis de faire émerger un « cadre commun » pour accélérer les alliances stratégiques entre acteurs publics et privés au plus près des réalités territoriales.

 

Les racines d’une mission ministérielle structurante…

En 2019, le 2ème cycle de recherche empirique du RAMEAU s’achevait sur un triple résultat opérationnel, académique et institutionnel. Coté opérationnel, l’étude IMPACT-Citoyens de l’Observatoire des partenariats confirmait que 81% des français avait une « envie d’alliance » pour faire face à nos défis communs. Côté académique, des Ateliers praticiens-chercheurs avaient alors permis de modéliser une approche systémique du pilotage de l’intérêt général dans sa triple dimension d’une vision partagée, d’une action collective transformatrice et d’un modèle de gestion régulatrice responsabilisant. Ce dernier invitait à agir à trois niveaux : celui des individus, celui des organisations publiques & privés et celui des Territoires, lieux d’incarnation de l’intérêt général « à portée de main ». Côté institutionnel, la préfiguration d’une Fondation des Territoires était déjà à l’œuvre depuis l’été 2018 afin de mieux appréhender et valoriser la capacité d’innovation des Territoires.

Fort de 14 ans de recherche empirique, Le RAMEAU publiait alors deux référentiels conclusifs de ses travaux : l’un sur les spécificités des modèles socio-économiques d’intérêt général, et l’autre sur l’évaluation partenariale en pratique. Deux nouveaux défis constituaient alors les priorités du lancement d’un 3ème cycle de recherche empirique. Il s’agissait d’une part d’ancrer structurellement le mouvement d’alliance d’intérêt général au travers d’une reconnaissance institutionnelle, et d’autre part de dépasser le stade des « pionniers » pour outiller tous les acteurs avec des méthodes adaptées non seulement à leur profil et à leurs objectifs, mais aussi à la réalité de leur territoire et à leur maturité. Le mouvement étant encore récent, il s’agissait alors de l’implanter solidement, et de prendre en compte la diversité des pratiques afin de ne pas l’enfermer dans une réponse trop normative.

Les Territoires étant en avance sur ces deux points, c’est à partir du « 1er kilomètre » des besoins, des ressources et des envies d’engagement qu’il convenait alors de se tourner, avec une légitimité institutionnelle, pour en faire connaitre et reconnaitre la valeur. Après la démarche institutionnelle engagée avec les Ministres de la Cohésion des Territoires à la suite d’une proposition faite au Cabinet du Président de la République en 2018 de créer une Fondation des Territoires, une deuxième démarche a été initiée avec le Secrétaire d’Etat à l’engagement pour co-élaborer une feuille de route ministérielle afin d’accélérer les alliances stratégiques entre associations, entreprises et collectivités territoriales.

 

Les résultats d’une réflexion en « Commun(s) » …

Comment permettre à tous les acteurs, dans tous les domaines et sur tous les Territoires de contribuer à répondre à nos défis communs, en valorisant la diversité des engagements et en (ré)conciliant économie et intérêt général ? Durant 7 mois, un travail collectif a permis d’élaborer une « feuille de route » de 21 mesures (7 opérationnelles, 7 stratégiques et 7 politiques). Elle répondait à 4 objectifs structurels :

  • Rendre plus lisibles et visibles les démarches de co-construction, ainsi que les méthodes, outils et ingénieries pour les rendre plus efficaces.
  • Investir dans l’ingénierie d’alliance afin de soutenir les territoires et les organisations déjà engagées, mais aussi d’accompagner les « premiers pas » de ceux qui ne l’étaient pas encore. D’où la création du Fonds ODD 17.
  • Lever les freins juridiques aux alliances d’intérêt général, décryptés dans la proposition de loi d’expérimentation du droit d’alliance d’intérêt général.
  • Impulser l’envie « d’apprendre à faire alliance ». Incarné par l’article 3 de la proposition de loi qui propose d’inscrire les coopérations d’intérêt général dans le Code de l’Education, en mobilisant les acteurs académiques dans leur double mission de recherche et d’enseignement.

Lors du bilan institutionnel, le 7 mai 2022, la synthèse faisait ressortir que 12 mesures avaient connu des résultats au-delà des objectifs initiaux, 7 avaient atteint les objectifs fixés et 2 étaient en retard sur les prévisions de mise en œuvre : celle de mettre le sujet des alliances stratégiques à l’agenda politique des différents profils de décideurs publics & privés, et celle de faire voter la proposition de loi d’expérimentation du droit d’alliance d’intérêt général, déposée à l’Assemblée Nationale le 14 février 2021. Chacune des 21 mesures avaient fait l’objet d’une analyse des avancées réalisées (cf. rapport de synthèse 2019-2022 à la Ministre).

Sur cette base, un travail d’évaluation et de valorisation de ce cheminement a été alors engagé par le Fonds ODD 17 créé en 2020 pour mettre en œuvre cette « feuille de route » ministérielle et accompagner les Territoires dans leurs démarches innovantes de coopérations inter-acteurs et inter-territoires (cf. article « Apprenons à valoriser le faire alliance », mars 2022).

3 M€ de fonds privés avaient déjà été engagés, et les partenaires s’engageaient alors à doubler cet engagement pour mener jusqu’au bout la démonstration de l’utilité d’investir dans les alliances d’intérêt général qui incarnent le 17ème Objectif de Développement Durable en pratique. L’enjeu clairement posé était d’inventer l’infrastructure nécessaire afin de répondre aux besoins du « 1er kilomètre », et de pouvoir les connecter à la diversité des solutions qui cherchent à déployer leur « dernier kilomètre ». Depuis 2020, 5,7 M€ ont ainsi été investis pour mettre en œuvre les 21 mesures ministérielles et accompagner dans la durée 81 écosystèmes territoriaux (cf. bilan 2023-2025 du Fonds ODD 17, et programme 2026 : Agissons ensemble en Territoire).

 

Le cheminement en « Commun(s) » …

Pour comprendre l’utilité de cet engagement, il est utile d’en retracer, année par année, les grandes avancées.

  • 2020 – Faire valoir le « jouer collectif »: la mobilisation des praticiens, des acteurs académiques et des institutions a permis d’élaborer les 21 mesures ministérielles. Elles ont été éprouvées à l’écoute des français et des dirigeants économiques en sortie de confinement, puis auprès des élus locaux en début de mandat. La démarche d’anticipation de sortie de crise, co-animé avec la Médiation des entreprises, a fait la preuve de la valeur du « jouer collectif » en temps de crise, et l’expérimentation de « catalyse croisée » dans le Massif central a illustré la complémentarité des acteurs publics & privés dans la prise en compte des fragilités.
  • 2021 – Capitaliser les pratiques innovantes: la plateforme odd17.org a mutualiser les savoirs et savoir-faire capitalisés depuis une décennie. En amont, le rapport « Intérêt général dès aujourd’hui l’affaire de tous ! » a fait le bilan de la démarche 2014-2021, et a été remis aux institutions (Assemblée Nationales, CESE et Haut-Commissariat au Plan). En aval, deux leviers structurels ont été co-élaborés : la proposition de loi au cœur de la mission ministérielle a été déposée à l’Assemblée Nationale, et la Charte du faire alliance vue aux différents échelons territoriaux a été co-construite sous l’égide de la Fondation des Territoires. 21 principes fondateurs à un dialogue et à une action partenariale en confiance fixaient un cadre commun.
  • 2022 – Evaluer les impacts: les résultats de l’étude d’impact 2018-2022 du faire alliance en France confirmaient le passage d’un « devoir d’alliance » qualifié en 2015 à une « envie d’alliance » ancrée et incarnée en 2022. Ces travaux ont été résumés dans les cahiers de recherche de l’Institut de la Caisse des Dépôts, et la création de la Fondation des Territoire acte du passage du prototypage à la mise en œuvre d’une démarche de valorisation des impacts concrets des nouvelles alliances sur les Territoires, lieux d’incarnation de l’intérêt général « à portée de main ».
  • 2023 – Modélisation du cadre de référence: après les leviers d’activement de l’intérêt général en 2015 (Vision, Action & Gestion), puis la vision systémique de leur articulation en 2019, la « matrice des trajectoires » propose en 2023 un cadre cohérent de mise en œuvre des impacts de performance, d’innovation et de confiance, en tenant compte d’une temporalité adaptée. L’évaluation du Fonds ODD 17 confirme la pertinence d’investir dans l’innovation territoriale. Un nouveau guide pratique « Coopérer efficacement » et la plateforme « Trajectoires socio-économiques » viennent éclairer la diversité des chemins, en tenant compte des maturités respectives des personnes, des organisations et des Territoires. La Charte d’engagement réciproque du faire alliance est signée avec les représentants de l’Etat et des Territoires. L’étude « La parole des jeunes en Actions ! » confirme une approche territorialisée des transitions, et la nécessité de co-construire AVEC eux les nouveaux modèles d’action.
  • 2024 – Méthode « Impacts & Trajectoires »: pour permettre à chacun de se situer, d’élaborer son Cap et de le décliner en trajectoire juste et durable, la méthode « Impacts & Trajectoires » est proposée librement en ligne.  Du cahier de recherche « ODD 17 : quelles trajectoires territoriales ? » à l’étude « savoir se situer dans un monde en mutation » de l’Observatoire des partenariats, en passant par un état des lieux des maturités territoriales vues par les élus locaux, le passage de la connaissance empirique à la compétence stratégique devient opérationnel. Il est matérialisé par la grille de qualification des pratiques professionnelles qui permet à chacun de se situer dans sa capacité à piloter les changements induits par l’ampleur des transitions. Le programme 2024-2026 « Réussir ensemble la territorialisation des transitions » est lancé pour déployer les coopérations d’intérêt général à grande échelle.
  • 2025 – Mode opératoire: sur la base du rapport conclusif « Vers de nouveaux modèles socio-économiques » qui décrypte les conditions d’un nouvel « &équilibre de la maison, deux kits pratiques sont élaborés : « Réussir ensemble les transitions » à l’échelle des territoires, et « Social Impact Manager » à l’échelle des organisations. La stratégie « Numérique & Territoires » déclinent en plateforme 4 objectifs qualifiés : coopérer efficacement, (re)définir sa trajectoire socio-économique, piloter l’innovation sociétale et co-construire un Projet de territoire juste et durable. L’étude « Tendance & fragilité économique » invite à accélérer la démarche d’alliance territoriale.
  • 2026 – Mise en œuvre collective: la démarche des « 4 saisons des Territoires » donne le rythme sur l’année pour accompagner les nouvelles trajectoires territoriales 2026-2033. Le Fonds ODD 17 décline son action aux 4 niveaux de maturité des Territoires, et invite à suivre 3 cycles de valorisation des compétences dont les Rencontres Nationales de la Coopération Territoriale seront le point d’orgue.

Cette rapide synthèse du cheminement rappelle la valeur du temps… et l’importance d’en capitaliser les étapes. Comme tout processus de changement, la conduite des transitions exigent d’articuler trois impacts à des temporalités différentes : la performance à 18 mois, l’innovation à 7 ans et le renouvellement de la confiance qui nécessite 4 « saisons » d’innovation pour pleinement (ré)inventer nos imaginaires collectifs.

Les apprentissages de 20 ans de pratique de coopérations innovantes ont été capitalisés dans la « cartographie des MEDOC des Transitions ». C’est en effet à partir de Méthodes, d’Exemples, de Données, d’Outils et de Compétences en « Commun(s) » que nous pourrons relever les défis des turbulences actuelles, et (ré)inventer nos modèles d’action vers des équilibres plus justes et durables. Un rêve ? Non, une réalité déjà bien ancrée au cœur de nos Territoires dont nous devrions apprendre collectivement à faire le « Pari de la confiance ».

 

Ensemble, Agissons dès aujourd’hui et Inventons demain !