Le droit d’alliance d’intérêt général

Poursuivons notre voyage à la (Re)découverte des piliers structurels du « jouer collectif ». Après la pédagogie, les expérimentations innovantes et la capacité d’investissement, le droit s’inscrit comme l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) dans le chemin du médicament. C’est le levier structurant pour accélérer les solutions qui, après tests et évaluation, ont fait leur « preuve de concept ». Sans droit, pas de déploiement.

Comme le dit si justement Jean-Paul DELEVOYE, « l’innovation est une désobéissance qui réussit ». Pour que cette liberté ne se transforme pas en chaos d’une désobéissance civile où l’intérêt général n’est plus le garant de l’utilité commune, mais où chacun a l’arrogance de croire qu’il l’incarne, le droit vient remettre des limites et de juste barrières … s’il s’inspire des réalités de terrain pour les cadrer sans les enfermer.

C’est dans cet esprit que durant 7 ans a été maturée la proposition de loi sur le droit d’alliance d’intérêt général qui a été déposée au Parlement par la Députée Cathy RACON-BOUZON en février dernier. Mesure phare de la mission ministérielle « Accélérer les alliances stratégiques entre associations, entreprises et collectivités », elle en constitue la colonne vertébrale.

Co-pilote de la mission ministérielle et promoteur de l’utilité de la loi, Charles-Benoît HEIDSIECK est invité ce soir à l’Université de Rennes 1 par la Chaire Droit des activités économiques pour faire l’exposé des motifs d’une loi si attendue par les Territoires.

N’hésitez pas à consulter le site www.jouer-collectif.fr pour en savoir plus, et venez écouter la Députée Cathy RACON-BOUZON présenter sa proposition de loi le 12 juillet prochain lors de la 7ème Rencontre des pionniers des alliances en Territoire sur le thème de l’économie de l’alliance.